Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Pension Canine du Sapin, SASU au capital de 10 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, SIRET 988 776 092 00013, TVA intracommunautaire FR00988776092, dont le siège social est situé au 581 chemin du Sapin, 01410 Champfromier. Contact : mseducationcanine@gmail.com — 07 82 30 75 20.
Dans le cadre de nos services de pension canine, nous collectons uniquement les données nécessaires : vos coordonnées (prénom, nom, email, téléphone, adresse postale), les coordonnées de votre vétérinaire, les informations relatives à vos chiens (nom, race, date de naissance, stérilisation, sociabilité, santé), les justificatifs vaccinaux que vous téléversez (carnet ou passeport vaccinal), vos demandes de réservation et de modification de séjour, ainsi que l'historique de vos règlements. Si vous créez un compte, votre email et un mot de passe chiffré sont enregistrés. À l'occasion de la navigation, des journaux techniques automatiques (adresse IP, horodatage des requêtes) sont enregistrés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de fonctionnement du service.
Ces données sont utilisées exclusivement pour : la gestion de vos réservations et de l'accueil de vos chiens (exécution du contrat), le contrôle sanitaire obligatoire des vaccins (obligation légale et sécurité des animaux), la gestion des paiements et de la facturation (obligation légale comptable), la sécurité du site (intérêt légitime), et l'envoi d'emails liés à votre dossier (confirmation de demande, invitation au règlement de l'acompte, confirmations, rappels de solde et de dates vaccinales). Chaque email automatique comporte un lien de désinscription.
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. La pension ne stocke ni ne voit jamais vos numéros de carte : ils sont saisis directement sur la page sécurisée de Stripe. Nous conservons uniquement la référence du paiement, son montant et son statut. Les règlements par virement ou en espèces sont enregistrés manuellement dans votre dossier.
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'infrastructure de Lovable Labs Sweden AB (Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède) : hébergement du site, base de données, stockage sécurisé des documents et envoi des emails depuis le domaine notify.pensioncaninedusapin.fr. La diffusion publique du site est assurée par Cloudflare. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, sur nos instructions, et ne peuvent utiliser vos données pour leurs propres finalités.
La base de données et les fichiers (dont les justificatifs vaccinaux) sont stockés dans un centre de données situé dans l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants peuvent toutefois faire appel à des prestataires situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place par ces prestataires, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données clients et celles de vos chiens sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de votre dernier séjour. Les pièces comptables et justificatifs de paiement sont conservés 10 ans, conformément aux obligations légales. Les justificatifs vaccinaux sont conservés tant que votre chien est susceptible de séjourner à la pension.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, écrivez à mseducationcanine@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'accès à votre dossier est protégé : seuls vous-même (via votre compte) et l'équipe de la pension peuvent consulter vos données et documents. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Les justificatifs vaccinaux sont stockés dans un espace sécurisé propre à chaque client.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, sécurité) sont déposés, et ne requièrent pas de consentement préalable.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique à la date de votre consultation.
