1. Éditeur du site
Le site pensioncaninedusapin.fr est édité par la société Pension Canine du Sapin, SASU au capital de 10 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, SIRET 988 776 092 00013, dont le siège social est situé au 581 chemin du Sapin, 01410 Champfromier. Numéro de TVA intracommunautaire : FR00988776092. Contact : mseducationcanine@gmail.com — 07 82 30 75 20.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mickael Gervasoni, président de la SASU Pension Canine du Sapin. Toute question relative au site peut lui être adressée à mseducationcanine@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. La base de données et les fichiers téléversés par les clients sont stockés dans un centre de données situé dans l'Union européenne. Le site est diffusé sur internet par l'intermédiaire de Cloudflare. Toute réclamation relative à un contenu hébergé peut être adressée à la pension à mseducationcanine@gmail.com.
4. Conditions de vente
Les prestations de pension sont régies par les Conditions générales disponibles sur le site (page « Conditions »), qui précisent notamment les règles de vaccination, d'acompte, d'annulation et de remboursement.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la société Pension Canine du Sapin, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.
7. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion, sécurité) sont utilisés.
8. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, contactez-nous en priorité à mseducationcanine@gmail.com ou au 07 82 30 75 20 afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la pension : MEDIAVET — 126 chemin de l'Abreuvoir, 38410 Saint-Martin-d'Uriage — contact@mediavet.net — 07 56 82 29 22. La demande de médiation se dépose via la page dédiée du site du médiateur. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du lieu du siège social seront compétents.